Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Régie par les articles L311-1 à 8 du Code de l'urbanisme, une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération d'urbanisme de grande envergure.

 

À l'initiative d'une collectivité publique (mairie) ou d'un établissement public, une ZAC correspond donc à l'aménagement et à l'équipement de terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés, comme des lotisseurs, des aménageurs, ou des promoteurs.

 

Créée par délibération du conseil municipal ou de l'organe compétent, la ZAC est un contrat négocié entre la commune et l'aménageur. Chacun ayant ses propres exigences, il s'agit de mettre en œuvre un projet urbain, de prévoir des activités économiques, de construire des immeubles collectifs et/ou des maisons individuelles.

 

Dans le cadre de la concertation, des exploitants agricoles, des habitants et toutes les personnes pouvant être concernées par la ZAC, peuvent être amenées à être sollicitées.

 

À l'issue de la concertation, une fois le projet établi, il est parfois nécessaire d'adapter les documents d'urbanisme locaux.

 

Outre le fait d'être un aménagement pensé en amont, la procédure de la ZAC permet de contrôler la cohérence d'ensemble d'un projet d'aménagement et de simplifier les opérations pouvant présenter un caractère complexe.

 

Grâce à la ZAC, la cohérence d'ensemble d'un projet d'aménagement est contrôlée et l'offre d'habitat est diversifiée. Enfin, la ZAC permet la valorisation d'un site ou la restructuration de zones sous-utilisées.