La taxe d’aménagement : ses conditions d’application et son coût

Communément appelée taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement effectuées dans un logement ou un jardin, dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux). 

 

À titre d’exemple, il peut s’agir de l’installation d’un abri de jardin ou d’une véranda, de la construction d’un garage, ou encore, de l’aménagement de combles. La superficie prise en compte pour le calcul de la taxe d’aménagement est l’addition des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond de 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades. Enfin, toutes les opérations d’une surface inférieure à 5 m² sont exonérées de la taxe d’aménagement.

 

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il convient d’appliquer la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par les collectivités territoriales. Revalorisée chaque année, la valeur forfaitaire s’élève actuellement à 854 euros le mètre carré en Ile-de-France et à 753 euros dans les autres régions. 

 

Le taux fixé par les collectivités territoriales, quant à lui, se compose de trois parts : communale, départementale et régionale. À savoir que certains aménagements sont considérés comme spécifiques. Ainsi, la valeur forfaitaire est fixe, comme pour l’aménagement d’une piscine (200 € par m²).