Construction d'une maison : le point sur les frais de notaire

Comme chacun le sait, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, des frais de notaire s’appliquent. Il est important de les ajouter à la facture de construction et aux honoraires de votre spécialiste de la construction de maison individuelle à Rennes afin de les inclure dans votre budget global car ils représentent un pourcentage non négligeable du total à financer. 

Lors de la construction d’une maison, les frais de notaire s’appliquent uniquement sur l’acquisition du terrain à bâtir. La construction par elle-même est soumise à la TVA qui est comprise dans le devis du constructeur et ne rentre donc pas dans l’assiette de calcul des frais de notaire. 

Il y a cependant d’autres taxes qui s’ajoutent au prix de la construction comme par exemple la taxe d’urbanisme ou la taxe d’aménagement mais qui sont exclues des frais de notaire à proprement parler.

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Que ce soit pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison dans l’ancien ou d’un terrain à bâtir, le montant global des frais de notaire est de l’ordre de 7 à 8 % du montant total de l’acquisition. 

Les frais de notaire comprennent :

• les droits d’enregistrement qui représentent 6 % du prix du bien et sont reversés par le notaire à l’État et aux collectivités locales.
• les émoluments du notaire, autrement dit les honoraires perçus par celui-ci pour l’ensemble du travail effectué lors de la vente. Le calcul des émoluments est fixé par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. Ils ne peuvent excéder 10% du prix du bien mais sont au minimum de 90 euros. Des honoraires libres fixés par le notaire peuvent éventuellement venir s’ajouter aux émoluments dans le cadre de la prestation d’accueil des clients.
• Les frais et débours (documents d’urbanisme, publications légales, documents cadastraux, renseignements hypothécaires, frais de déplacement, photocopies, etc.) engagés par le notaire dans le cadre de sa mission et que le client est tenu de rembourser à l’étude.

Des frais à inclure dans le budget global

Comme on le voit, cela représente une partie non négligeable du montant total à payer lors de la réalisation d’un projet de construction, notamment dans la mesure où le prix du terrain représente lui-même une part très importante, parfois même supérieure au budget alloué à la construction elle-même. Il est donc indispensable d'estimer les frais de notaire afin de les inclure dans le financement du projet. 

Pour en savoir plus:
Comment clôturer son terrain ?