Mon terrain en zone agricole est-il constructible ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous imaginez construire votre habitation. Est-ce possible ? Tout dépend du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune et du classement de votre terrain en zone agricole ou non. La zone agricole du PLU, la « zone A », ce sont les secteurs que la commune a choisi de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de terres agricoles. 

 

Elle inclut bien sûr des terres agricoles, mais aussi des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et parfois des bâtiments publics qui ne portent atteinte ni aux exploitations agricoles, ni aux paysages naturels. Si votre terrain est classé en zone A, il est nécessairement inconstructible puisque « protégé » par le PLU.

 

Y-a-t-il des cas exceptionnels ? La jurisprudence en a défini quatre : les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, les habitations indispensables à l’agriculteur, les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics (comme un château d’eau), et enfin, le changement de destination des bâtiments agricoles en habitation. Tous suivent une même logique : votre terrain peut devenir constructible, si vous pouvez prouver la nécessité de construire dans cette zone, ainsi que le lien avec l’activité agricole. 

 

Avec deux contraintes : la construction doit  être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, et ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. La jurisprudence a établi d’autres critères : la taille, la nature de l’exploitation et la destination de la construction projetée.

 

Pour connaître les zonages sur votre commune et le classement de votre terrain, vous devez vous rendre dans votre mairie et demander de consulter le PLU, document d’urbanisme en vigueur. Cette démarche vous permet de savoir rapidement si votre projet immobilier pourra aboutir. Si dans votre mairie, ce document est indisponible, référez-vous au règlement national d’urbanisme. 

 

Ce dernier stipule que les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune, sauf exceptions.