Quelle réglementation pour construire une piscine ?
A l’approche de l’été et avec des températures qui avoisinent et dépassent parfois les 30°, il est important de bien se rafraîchir.
Dans votre esprit commence à germer l’idée de faire construire votre piscine et vous souhaitez savoir quelles sont les règles applicables en la matière.
Selon la structure du bassin, sa surface, la hauteur de la couverture, le site, les formalités à respecter ne sont pas les mêmes.
Piscine inférieure à 10 m² : aucune formalité
Dans quelques cas, vous échappez à toutes les formalités pour une :
Piscine gonflable et tubaire.
Piscine hors sol ou enterrée inférieure ou égale à 10 m².
Piscine intérieure dans un bâtiment existant dès l’instant où il n’y a pas de modification de la structure et de la surface.
Piscine supérieure à 10 m² : une déclaration de travaux est à effectuer
Une déclaration de travaux est obligatoire et doit être demandée à la mairie si :
La piscine hors sol est supérieure à 10 m².
La piscine enterrée non couverte dont la surface est comprise entre 10 et 100 m².
La piscine enterrée de 10 à 100 m², couverte par un abri fixe ou mobile dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 1,80 m.
Piscine couverte supérieure à 10 m² : un permis de construire est demandé
La demande de permis est impérative dans les cas où :
La piscine enterrée couverte est supérieure à 20 m².
La piscine enterrée de 10 à 100 m² et plus avec abri dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,80 m.
La piscine enterrée est supérieure à 100 m².
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations à ce sujet, faites appel à votre maître d'œuvre My concept qui vous donnera son avis de professionnel.
